Status
TITRE I : FONDATION, NOM, DURÉE, SIÈGE, OBJECTIFS
Article 1 : Fondation, Nom, Durée
Conformément aux dispositions du Dahir n°1.58.376 du 15 novembre 1958 (correspondant au 15 Joumada Al Oula 1378) réglementant le droit d’association, tel qu’amendé et complété par le Dahir n°1.73.283 du 10 avril 1973 (6 Rabi’ Al Awwal 1393), et modifié par le Dahir du 23 juillet 2002, il a été fondé une association nommée “Association Igharbiwan pour le Développement et les Actions Caritatives”, basée dans la commune de Dar El Kebdani, province de Driouch.
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège de l’Association
Le siège de l’association est situé au Douar Igharbiwan, commune de Dar Kebdani, cercle de Driouch Nord, province de Driouch.
Le siège peut être transféré à un autre endroit dans la même circonscription territoriale sur simple décision du bureau exécutif de l’association, avec notification aux autorités compétentes.
Article 3 : Objectifs de l’Association
L’association vise à :
- Œuvrer pour le développement de la région.
- Élaborer des plans pour réduire l’abandon scolaire et assurer des moyens de transport pour les élèves.
- Organiser des activités culturelles, artistiques, sportives et des excursions.
- Promouvoir la sensibilisation et la solidarité pour préserver l’environnement en organisant des ateliers bénévoles.
- Réaliser des projets de développement en partenariat avec divers organismes : l’État, collectivités territoriales, associations et institutions publiques, semi-publiques, privées et internationales.
- Organiser des campagnes de sensibilisation et des activités médicales pour promouvoir l’hygiène et la santé.
- Améliorer les conditions des femmes, des enfants, des jeunes et des groupes sociaux vulnérables.
- Suivre les affaires locales.
TITRE II : ADHÉSION
Article 4 : Membres de l’Association
L’association est composée de :
- Membres fondateurs.
- Membres honoraires.
- Membres actifs.
Article 5 : Adhésion à l’Association
Peut adhérer à l’association toute personne acceptant les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 6 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association proviennent de :
- Les frais d’adhésion fixés à 20 dirhams minimum.
- Les contributions des membres honoraires.
- Les dons et subventions des personnes physiques et morales, nationales ou internationales.
- Les revenus des activités culturelles et artistiques organisées par l’association.
- Les ressources provenant de l’exploitation des biens de l’association.
- Les subventions des secteurs public et privé.
- Les aides des autorités publiques, collectivités territoriales, organisations non gouvernementales et organisations internationales.
Article 7 : Retrait d’un Membre
Tout membre de l’association peut se retirer après notification au bureau exécutif et règlement de ses engagements financiers.
Article 8 : Perte de la Qualité de Membre
Un membre perd sa qualité en cas de :
- Démission écrite adressée au président de l’association.
- Exclusion décidée par la majorité des membres du bureau exécutif pour non-respect des statuts et des principes de l’association.
TITRE III : STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
Article 9 : Bureau Exécutif
L’association est administrée par un bureau exécutif composé de membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Article 10 : Composition du Bureau
Le bureau se compose de :
- Un président et un vice-président.
- Un secrétaire général et un adjoint.
- Un trésorier et un adjoint.
- Des conseillers.
Article 11 :
Attributions des Membres du Bureau :
1- Président :
- Il préside les réunions du bureau administratif et de l’assemblée générale.
- Il est considéré comme le porte-parole officiel de l’association et son représentant légal auprès des autorités administratives et judiciaires.
- Aucune décision, quelle qu’en soit la nature et l’importance, ne peut être prise sans l’approbation du Bureau Exécutif à la majorité. Le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint
- Il signe les rapports littéraires, les documents et les pièces à caractère administratif de l’association ainsi que les rapports financiers, les documents et les pièces à caractère financier de l’association, et retire les fonds du compte bancaire de l’association avec le trésorier ou le trésorier adjoint.
2- Vice-président :
- Il assiste le Président et le remplace en cas d’absence, de démission ou de révocation.
- En son absence, il effectue les retraits sur le compte bancaire de l’association avec le trésorier uniquement.
3- Secrétaire général :
- Il s’occupe de la correspondance, des procès-verbaux de réunions et des convocations et est responsable des dossiers et documents de l’association
- Il signe les rapports littéraires, les documents et les pièces … de nature administrative de l’association avec le président.
4- Secrétaire général adjoint :
- Il assiste le secrétaire général dans ses fonctions en sa présence et le remplace en cas d’absence, de démission ou de révocation.
- Signe les rapports littéraires, les documents et les pièces… de nature administrative de l’association aux côtés du président en l’absence du secrétaire général.
5- Trésorier :
- Responsable de la gestion des comptes et du contrôle des dossiers et documents financiers
- Signe les rapports financiers, les documents et les pièces à caractère financier de l’association aux côtés du président.
6- Trésorier adjoint :
- Assiste le trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence, de démission ou de licenciement.
7- Les conseillers :
- Ils assistent tous les membres dans leurs tâches et veillent au bon fonctionnement de l’association.
Article 12 : Réunions du Bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.
Article 13 : Commissions
Le bureau peut former des commissions spécifiques pour mener des missions précises. Tous les membres de l’association peuvent en faire partie.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois tous les trois ans pour :
- Valider les rapports moral et financier.
- Élire les membres du nouveau bureau exécutif.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le bureau exécutif ou à la demande des deux tiers des membres pour discuter d’un ordre du jour précis.
Article 16 : Démission du Président
En cas de démission, le vice-président assume les fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 17 : Démission de Membres du Bureau
Si les deux tiers des membres du bureau démissionnent, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour élire de nouveaux membres.
Article 18 : Quorum
Le quorum est atteint si la majorité des membres sont présents. Sinon, une seconde réunion est tenue avec les membres présents.
Article 19 : Modification des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés uniquement par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
TITRE IV : DISSOLUTION
Article 20 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution, une commission est désignée pour liquider les biens de l’association conformément aux lois en vigueur.
Article 21 : Adoption des Statuts
Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale du 25 août 2023 à Dar El Kebdani.